Le Club des Blogueurs

Alors que la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté son projet de loi modifié aujourd’hui même devant le Sénat, nous apprenons que le gouvernement a déclaré l’urgence. En bref, ça signifie qu’une commission mixte se réunira pour proposer un texte sur les dispositions restant en discussion après une seule lecture par les deux chambres. Ensuite, le texte peut être adopté tel quel par les deux assemblées ou alors par la seule Assemblée nationale après une ultime relecture par les deux chambres. En résumé, le travail parlementaire est amputé de quelques navettes législatives (deux ou trois au lieu de cinq navettes « dans le pire des cas »).

Mais l’essentiel est ailleurs ! Certains sénateurs ont montré du doigt les problèmes financiers des universités. La France investie 1,1% de son PIB dans l’enseignement supérieur ; elle dépense seulement 7000 € chaque année par étudiant inscrit dans une université alors qu’elle dépense 13000 € pour les étudiants inscrits en classes préparatoires. De nombreux indicateurs prouvent que les universités manquent avant tout de moyens financiers et, par conséquent, de moyens humains.

Qu’en pensez-vous ?

La rédaction de France 3 a évoqué dans ses titres un phénomène qui était déjà connu mais bien moins vulgarisé. Il s’agit de la vente des points du permis de conduire. C’est une activité très lucrative puisque certains conducteurs revendent chaque point de 5OO € à 2500 € selon les régions. C’est-à-dire que certains conducteurs chafouins mettent en vente leurs points sur internet. Puis l’acheteur qui a été flashé contacte un revendeur pour qu’il endosse la responsabilité de l’infraction. En effet, lorsque nous nous faisons flasher, nous avons la possibilité d’indiquer les coordonnées d’un autre conducteur qui aurait réellement commis l’infraction au volant de notre véhicule. Ainsi, le revendeur de points accepte de payer l’amende et de perdre ses points à notre place moyennant finance.

C’est un système intéressant pour les conducteurs inattentifs mais qui est malgré tout illégal. La rédaction nationale de France 3 le soulignait et indiquait que près de 8 millions de points avaient été perdus en 2006. De même, maître Iosca nous apprenait que cette astuce présente un double danger. Ainsi, cet avocat spécialiste du code de la route rappelait que le revendeur est l’auteur d’un délit. Quant à l’acheteur, il devient complice d’un délit. Pourtant le permis de conduire représente un véritable sésame pour des millions de Français. Donc on peut se demander s’il s’agit simplement d’un produit dérivé du « système D » ou d’une technique immorale (et/ou illégale) ?

Qu’en pensez-vous ?

Nous venons d’apprendre que Jack Lang venait de démissionner. Anticipant les mesures disciplinaires du bureau du Parti socialiste, M. Lang vient en effet de quitter le parti créé par Mitterrand. Ce coup de théâtre est la conséquence de la politique de fermeture décidée par les dirigeants du P.S. En somme, ces derniers souhaitent que tous les hommes politiques qui acceptent une nomination d’ouverture soient sanctionnés. A la suite de MM. Besson, Kouchner, Woerth, M. Lang s’est vu proposer la présidence d’une commission par notre président de la République. Avant même d’être sanctionné, Jack a donc claqué la porte du parti au nez de ses dirigeants dont les idées ne seraient plus en adéquation avec son opportunisme politique.

Quelle perte irréparable ! Gageons que les socialistes se remettront vite de cette disparition de haut rang. Jack Lang était un des fils spirituels de F. Mitterrand et, à l’instar de Laurent Fabius, il avait reçu de son maître cette habilité machiavélique qui permet de biaiser tout le monde. Or, le socialisme a impérieusement besoin d’un nouveau départ. Pour que la République soit de nouveau transfigurée par le socialisme et ses valeurs profondément humanistes, il fallait nécessairement que quelques divorces politiques aient lieu.

Comment battre en brèche l’inertie de notre Assemblée nationale ? En effet, je ne suis pas un spécialiste mais je constate, à l’instar de beaucoup de Français, que notre Chambre basse ne remplie plus sa fonction première. Où sont passés nos faiseurs de loi ?

Entre l’absentéisme dû en partie au cumul des mandats et le manque de conviction politique de nos députés, l’Assemblée nationale a désormais un rôle de chambre d’enregistrement d’Ancien Régime. Certes, la Vème République a constitutionnalisé les partis politiques, limitant de ce fait leur « pouvoir » ou leur influence ! Les partis politiques avaient pourtant souvent joué un rôle prépondérant dans l’histoire constitutionnelle française. Malgré l’effervescence provoquée par le multipartisme, je pense sincèrement que la pluralité fonde la démocratie. C’est fort dommage (voire pitoyable) que la France soit séduite depuis bientôt une trentaine d’années par le « bipartisme ». Attention d’Angers : les guillemets sont de rigueur car il y a toujours, en apparence, « un multipartisme à la française ».

En apparence seulement car on se rend compte très rapidement que ce bon vieux clivage droite-gauche est systématiquement remis en avant par notre société. C’est normal me direz-vous pour une société largement franco-française quelque peu nombriliste. Oui, mais voilà : tous mes concitoyens ne sont pas manichéens et certains ne veulent pas voter éternellement pour le P.S d’un côté, pour l’UMP de l’autre. Il existe depuis plus d’un bicentenaire maintenant de nombreuses variantes d’une droite forte réconfortante tout comme il existe « énormément » de partis de gauche (j’y reviendrai). Ces derniers se réclamant toujours du camp républicain (ah bon ! ils ont le monopole ? Ont-ils déposés un brevet à l’INPI au moins ?). C’est mignon, mais certains Français aspirent à plus de démocratie.

Personnellement, je souhaite que tous les partis puissent s’exprimer au sein d’une Assemblée républicaine pour le coup. C’est-à-dire qu’il faudrait probablement qu’on introduise une bonne dose de proportionnelle à l’Assemblée nationale. Ainsi, les petits partis pourraient peser politiquement sur un hémisphère historiquement ancré à droite (en ce qui concerne l’histoire de la Vème République en tout cas 2) et les quelques millions de français qu’ils représentent pourraient également contribuer à l’élaboration de la Loi. Nous aurions ainsi une petite chance d’obtenir un moratoire sur le développement des OGM, ou encore d’observer les incidences d’un grand débat sur la réalité quotidienne du « contrôle » des étrangers à la française pour reprendre une idée chère au FN. Dans le cas contraire, il ne faudra pas s’étonner d’assister à divers drames individuels ou collectifs : événements dans les banlieues, condamnation à la chaîne des arracheurs de pieds de maïs génétiquement modifiés (ou « manipulés 3»), suicides sporadiques ou collectifs (phénomènes sectaires) ou « quasi-collectifs » (confer l’actualité liée aux suicides d’employés de chez Renault)

J’estime que le pluralisme est la clé de la démocratie ! Maintenant que la Vème a prouvé son utilité grâce à son homogénéité et son adaptabilité dans le temps, j’imagine que nous pourrions cesser de tenir notre Parlement en laisse (scrutin uninominal majoritaire, utilisation sempiternelle de l’article 49-3 pour faire passer « en force » 4 certains projets de loi 5, problèmes redondants du phénomène de la « loi bavarde » 6 - mais ce dernier sujet mériterait à lui seul plusieurs billets -). Je prône un pluralisme qui serait salvateur. Lorsqu’on examine objectivement les résultats du second tour des législatives, on s’aperçoit que les extrêmes ont été bannis des bancs de l’Assemblée. Les extrêmes c’est sûr et on avait l’habitude (j’en entends certains qui jubilent), mais également le centre. Que le F.N et les partis révolutionnaires soient radiés ipso facto de l’hémicycle, ça peut se comprendre même si je le déplore.

Par contre, le fait que le MoDem n’ait obtenu que quatre sièges est un petit peu plus inquiétant. Il y a toujours le Nouveau Centre qui réunit une vingtaine de députés, mais ça ne s’apparente nullement à la force qu’a représentée jadis l’UDF. Les Verts sont également largement ignorés. Après s’être donnés bonne conscience avant le premier tour des présidentielles (grâce, ou à cause, de Nicolas Hulot), les Français ont totalement oublié les problèmes soulevés régulièrement par le courant de l’écologie. Enfin, malgré un net progrès du Parti Socialiste par rapport à 2002, je constate que le parti créé par François Mitterrand est au point mort depuis fort longtemps. Après le 21 avril 2002 et la défaite dès le premier tour de Lionel Jospin, le P.S s’est rassuré et s’est enterré dans un immobilisme malsain grâce à des élections ou encore un référendum secondaires 7. C’est donc la quatrième défaite consécutive à des élections nationales pour un P.S en déroute.

Il existe pourtant au moins un palliatif, un remède : il s’agirait d’inventer, ou plutôt de « redécouvrir 8 » une sorte d’union socio-démocratique au sein des différents partis actuels. Après tout, c’est purement et simplement ce qu’a réussi à faire la droite grâce à MM. Chirac et Sarkozy par le biais de l’UMP. Alors pourquoi proposerais-je de glisser vers un système que je condamnais au début de cet écrit ? Bien sûr que la concentration des nombreux « petits partis » de gauche, du P.C, des Verts, du nouveau P.S et d’un centre incarné par le parti de François Bayrou (le MoDem) conduirait la France à verser dans le bipartisme. « Oui, mais… », comme le dirait certainement le Pr. Ghislaine Alberton (c’était également l’intitulé d’une émission sur Public Sénat à propos de « l’avertissement électoral 9 » donné à N. Sarkozy). Certes, cela ressemblerait à du bipartisme, mais je préconise seulement une union temporaire destinée à relever la France.

C’est pourquoi je rêve d’un rassemblement citoyen digne de ce nom qui pousserait nos politiques à se regrouper pour la bonne cause. Je m’émerveille en songeant à une Assemblée constamment pleine à craquer de députés besogneux et de particuliers soucieux de leur devenir. Je rêve d’une société française qui irait voter plus régulièrement et pour les hommes politiques qu’elles désirent réellement. Enfin, si vous croyez que je me contredits en prônant à la fois un multipartisme démocratique intemporel et un bipartisme calculé, tendez l’oreille et soyez attentifs aux commentaires des résultats électoraux. Nous avons dors et déjà inconsciemment glissés vers ce bipartisme non intentionnel : il y a eu exceptionnellement une seule triangulaire en France (et c’est Jean Lassales qui l’a remportée avec plus de 40% des voix).

D’autre part, M. Mamère (les Verts) a été réélu avec plus de 60% des voix et on peut se demander si c’est un appui anonyme à ses engagements citoyens : arrachage d’OGM, tentative de mariage homosexuel. De même, beaucoup de candidats se sont désistés au profit d’un autre et notamment à Paris où un candidat UMP s’est dit trahi par le MoDem après une bataille électorale épique. Pour ma part, je pense sincèrement que la réunion des hommes politiques déterminés du centre ou des gauches est le seul moyen de repartir sur de bonnes bases républicaines.

Evidemment, il faut avoir à l’esprit que, tout comme les antibiotiques, « ce n’est pas automatique ». Le renouvellement indispensable des membres du Parti Socialiste, voire la refondation 10 d’un nouveau parti (le Nouveau Socialisme, le NS ?) pourrait éventuellement séduire une majorité de Français. Allié au MoDem, mais également aux autres partis de gauche une formidable entreprise de réforme de l’Etat pourrait voir le jour et, à moyen terme (cinq à dix ans), permettre à la France de sortir du carcan du bipartisme à l’anglo-saxonne. A moins que le salut ne vienne de notre Président de la République : un nouveau gouvernement va voir le jour après les démissions respectives d’Alain Juppé et du gouvernement Fillon. Immédiatement reconduit, M. Fillon va réunir une nouvelle équipe gouvernementale. Gageons que les promesses électorales seront mieux respectées : rupture avec le personnel politique décati 11, parité effective, ouverture à gauche et vers un vrai centre tangible, concret, ainsi qu’un respect immodéré pour tous les courants d’opinions politiques, culturels et cultuels quels qu’ils soient.

 

 

(1) Alex Nov (Novalex), où est-tu ?

(2) Nous allons bientôt fêter le cinquantenaire (et non pas le soixantenaire) de la Vème et la « droite » a été majoritaire à l’Assemblée pendant 34 ans contre 15 ans pour la « gauche ». Quant au Sénat, il est depuis 49 ans résolument à droite toute. C’est pourquoi Lionel Jospin avait déclaré lorsqu’il était Premier ministre : « Le Sénat est une anomalie constitutionnelle ».

(3) A l’origine, le sigle O.G.M signifiait « Organisme Génétiquement Manipulé » : ça semble plus pernicieux ainsi (pernicieux vient du latin, nex, necis qui veut dire « mort violente ». Selon le Petit Robert, ce terme s’emploie à propos d’êtres vivants « qui causent du mal », qui sont dangereux, nocifs, nuisibles ou, dans un sens littéraire, de quelque chose de moralement nuisible, diabolique).

(4) Confer la tentative du gouvernement Villepin à propos du CPE.

(5) Largement majoritaires sous la Vème République, les projets de loi sont des textes présentés au Parlement par le gouvernement. Les textes législatifs présentés par des parlementaires sont parfois dénommés « propositions de loi » quand ils ne sont pas repris dans un projet de loi.

(6) Morceaux choisis des vœux du président du Conseil constitutionnel, P. Mazeaud, lors d’un discours du 3 janvier 2005 :

« J’en viens maintenant à une dérive de la loi contre laquelle, je l’avoue, je ne peux retenir une sorte de colère sacrée : les dispositions non normatives, si bien appelées ” neutrons législatifs ” par mon ami et maître Jean Foyer. Le président de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, n’est pas en reste, puisque lui aussi, en juin 2004, fustigeait la multiplication des lois déclaratives, qui contribuent à l’encombrement de l’ordre du jour des assemblées. Le vice-président du Conseil d’État a porté un jugement identique en 2001 dans un article qui a connu un certain retentissement. Cette prise de position a été injustement critiquée, car, en rendant publique son appréciation, Renaud Denoix de Saint Marc était parfaitement dans son rôle.

Tous trois ont raison.

La loi n’est pas faite pour affirmer des évidences, émettre des voeux ou dessiner l’état idéal du monde (en espérant sans doute le transformer par la seule grâce du verbe législatif ?). La loi ne doit pas être un rite incantatoire. Elle est faite pour fixer des obligations et ouvrir des droits.

En allant au-delà, elle se discrédite. Mais, pour s’en tenir au rôle qui est le sien, tout son rôle et rien que son rôle, le législateur doit :

- apprendre à résister à la ” demande de loi “,

- s’interdire de faire de la loi un instrument de communication.

Or, je le dis solennellement, tel n’est pas toujours le cas aujourd’hui, tant s’en faut. La dégénérescence de la loi en instrument de la politique spectacle, la loi d’affichage, nous en avons eu des illustrations récentes, et pas seulement dans des amendements parlementaires, pas seulement dans des propositions de loi adoptées au creux propice de niches parlementaires…

Comment qualifier autrement que de “disposition d’affichage ” telle mesure économique à finalité incitative si complexe et si peu attractive :

- qu’on peut douter de son utilisation future ;

- et qu’elle ne semble placée dans un projet de loi que pour signifier à l’opinion que les pouvoirs publics prennent en charge un problème qui la trouble ?

Comment ne pas avoir l’impression, parfois, que l’on veut une ” grande loi ” sur tel sujet majeur, avant d’avoir une idée bien définie de son contenu ? Et que, lorsqu’elle est finalement promulguée, la ” grande loi ” est devenue un catalogue de mesures utiles certes, mais hétéroclites et très en retrait de l’exaltant dessein premier ? En considérant que la loi devait être non seulement précise mais également ” revêtue d’une portée normative, le Conseil constitutionnel a manifesté sa volonté de lutter contre cette évolution délétère.

” La loi est l’expression de la volonté générale”, énonce l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Il faut en tirer les conséquences. Ces conséquences, les voici :

Sous réserve des dispositions particulières prévues par la Constitution (je pense aux ” lois de programme ” en matière économique et sociale, ou aux annexes des lois de finances ou de financement de la sécurité sociale), la loi a pour vocation d’énoncer des règles. Jusqu’à présent, le Conseil s’est abstenu de censurer les dispositions non normatives, considérant que, dépourvues d’effets juridiques, elles ne pouvaient être utilement arguées d’inconstitutionnalité. De fait, les dispositions non normatives ne créent pas, en apparence du moins, de difficultés aussi graves que les dispositions dont la portée normative est incertaine. Elles semblent se fondre dans un “bruit législatif “, sans conséquence fâcheuse du point de vue de la sécurité juridique ou de la séparation des pouvoirs.

Cette jurisprudence a été critiquée comme trop compréhensive à l’égard de la ” loi bavarde “, à l’égard d’un droit qualifié de ” mou “, voire de “gazeux “. Cette critique était juste et nous l’avons entendue. Un universitaire, par ailleurs commentateur avisé de nos décisions, le professeur Bertrand Mathieu, a dénoncé en ces termes les formules législatives non normatives : ” Non seulement elles affaiblissent la portée des lois en général, mais encore elles contribuent à écarter les problèmes sans les résoudre. Le verbe remplace l’action, le problème est censé être résolu car on a gravé son intention de le résoudre dans le marbre de la loi. C’est en fait à un subterfuge, à un trompe l’oeil que l’on a recours. La confiance des citoyens dans la loi ne peut qu’en être gravement affectée. C’est alors le juge qui crée le droit, indépendamment des bavardages et des transparences de la loi.“

Avant lui, comme vous le rappeliez, Monsieur le président de la République, à l’occasion du bicentenaire du code civil, le grand Portalis écrivait déjà : ” Il ne faut point de lois inutiles ; elles affaiblissent les lois nécessaires ” et s un brevet à aussi : ” La loi permet ou elle défend, elle ordonne, elle établit, elle punit ou elle récompense “.

Tout est dit.

Cette façon d’amollir la loi de considérations générales et de voeux pieux est un phénomène moderne. J’ai fait procéder à un recensement exhaustif de la centaine d’occurrences du mot ” loi ” figurant dans nos textes de rang constitutionnel. Ce recensement fait apparaître que la loi est le sujet de verbes ayant tous un contenu ” décisoire ” (détermine, fixe, ordonne, régit, réglemente, autorise, défend, exclut, etc.). La seule exception (d’ailleurs symptomatique) figure au dernier alinéa de l’article 3 de la Constitution, issu de la révision du 8 juillet 1999, aux termes duquel : ” La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives “.

Le Conseil constitutionnel est donc prêt à censurer désormais les “neutrons législatifs “. »

Retrouver l’intégralité du discours sur : les Cahiers constitutionnels n°18.

(7) D’aucuns pourront confirmer que les débats concernant l’Union européenne n’ont pas volé très haut (même s’ils ont à coup sûr passionnés beaucoup de Français).

(8) A l’instar des IIIème et IVème Répupliques.

(9) Personnellement, je considère qu’une avance de plus de cent sièges pour l’UMP et le Nouveau Centre signifie que tous les autres partis que j’ai cités à l’instant ont perdus.

(10) Nouvel Observateur de 1993 : « Une véritable refondation morale de la République ».

(11) Ces ministres élus devraient quitter le gouvernement et conserver leur siège de député ; citons par exemple M. Alliot-Marie, C. Boutin, F. Fillon (ah non ! suis-je bête… Il est à nouveau Premier ministre).

Voici un court billet sur les victimes en attendant un prochain article bien plus conséquent sur le statut juridique désuet des victimes.

Ma grogne est partie d’un constat affligeant tiré d’une expérience mainte fois répétée : mes concitoyens adorent faire à autrui ce qu’ils détesteraient qu’on leur fasse… Pendant que je faisais la queue à la Poste, j’ai vu arriver un vieil homme qui avait manifestement beaucoup de mal à se tenir debout. Dignement, il s’est placé derrière moi et à commencer à attendre. Résolu à faire ma B.A du jour, je lui demande si il veut passer et il accepte. L’histoire aurait pu s’arrêter là, mais un concours de circonstances m’a conduit à endosser le rôle du « mauvais garçon » ou du « bad boy » (pour reprendre le leitmotiv d’un des personnages de Tex Avery).

Lorsque mon tour est arrivé, j’ai vu une dame moyennement âgée se précipiter vers le guichet sans être passée par la case « queue en serpentin » : en réalité, elle attendait depuis un moment à l’écart (mais ça, je ne le savais pas !). Donc elle me passe devant, et je reste bouche bée ; le fonctionnaire déclare simplement : « trois colis… » sans me donner d’explications. Puis, quand le second guichet se libère, la fonctionnaire me fait un sermon sur le fait qu’il ne faut pas se déclarer victime pour un oui ou pour un non. Je veux bien être compréhensif, mais il faut au moins expliquer rationnellement les choses.

Je suis absolument d’accord sur le fait qu’il faut faire une mise en balance des intérêts tirés d’une réclamation légitime et des inconvénients grevant l’intérêt général (d’ailleurs, en l’espèce, je suis resté coi car j’ai compris, a posteriori, que cette dame souffrait et qu’elle avait attendue son tour sans être pour autant dans la queue). Ce constat étant clairement posé, il s’agit également d’avoir constamment à l’esprit que : « la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres » (non ?).

Or, bon nombre de mes concitoyens sont des victimes à différents niveaux et, à chaque fois qu’ils se plaignent, on les malmène ou on les culpabilise afin qu’ils ne revendiquent pas le respect de leurs droits. A contrario, beaucoup de « victimes par défaut » exploitent les failles du système pour obtenir ce dont elles n’auraient jamais dû bénéficier.

Quelques exemples pêle-mêle :

-un travailleur un peu flemmard peut se permettre de rentrer dans la vie active à trente ans passés, se mettre en arrêt maladie pendant plus de deux ans et demi, puis, lorsque son patron s’agace des sautes d’humeur de cet employé, ce dernier obtiendra le statut de salarié protégé : délégué syndical (en effet, la procédure de licenciement pour faute réelle et sérieuse n’était pas officiellement entamée). Ce « pauvre forçat » n’est au demeurant pas méchant ; il est simplement laxiste et égoïste. Mais on lui passe tous ses caprices.

-un « citoyen » (en est-il réellement un ?) qui hérite de la maison familiale avec sa sœur peut se permettre de laisser traîner la succession pendant 14 ans sans entamer aucune démarche pour que ladite sœur puisse bénéficier de sa partie. Il lui suffit d’être ambigu quant à la disponibilité de la propriété pendant un mois sur douze et de s’énerver lorsque ses prérogatives de mâle dominant sont insuffisamment respectées.

-un étudiant (ou plutôt « des ») va tronquer sa situation financière et ainsi pourra obtenir les bourses sur critères sociaux au taux maximum (grosso modo 450€/mois). Ses parents sont également complices mais on ne leurs réclamera jamais rien même si l’étudiant ne valide aucune année.

-un jeune Français d’origine magrébine va pouvoir renverser une vieille dame au volant d’une voiture « empruntée », puis, lorsque ce délinquant non titulaire du permis sera grièvement blessé par la police judiciaire après les sommations d’usages, sa sœur va publiquement accuser la police. Présenté comme une victime selon les dires de sa sœur, les médias vont renverser la culpabilité et ils oublieront carrément de donner des nouvelles de la « vraie victime ».

-un policier va pouvoir vivre impunément pendant des années après avoir violé une jeune fille mineure de 14 ans (c’est certainement la victime qui l’a bien cherchée : elle n’avait qu’à être lucide). Après avoir bénéficié d’un non-lieu dans un premier temps, le policier a été finalement rattrapé par son ignoble crime. Mais, après de longues années de procédures, d’expertises et de contre-expertises, ce fonctionnaire ne sera condamné qu’à deux ans de prison avec sursis… Pauvre France !

On pourrait multiplier ces exemples à l’infini mais ce n’est pas le but du jeu : il s’agit d’assurer l’effectivité des droits fondamentaux des individus. Comment ? Nous pourrions commencer par avoir plus de considération pour les « victimes présumées » et cesser d’avoir systématiquement des soupçons quant à la réalité de leur mal.

Les droits de victimes potentielles sont quotidiennement maltraités car ces dernières manquent de courage, d’argent ou de détermination. Afin d’empirer leur situation, ces victimes devraient être, selon X. Pin (1), considérées comme des « victimes présumées » jusqu’à la fin de la phase de jugement (autrement dit comme d’éventuelles « fausses victimes » potentiellement coupables de dénonciations calomnieuses) à l’instar des délinquants et des criminels qui sont présumés innocents jusqu’à preuve du contraire. Comme si la présomption d’innocence était toujours respectée (confer les affaires « Patrick Dills », « Omar Raddad », « Caillol », « d’Outreau » et ainsi de suite).

(1) <=> La privatisation du procès pénal, Revue de Science Criminelle 2002, p.249, Xavier Pin