sept 26
Pédalez, votre permis ne risque rien!
Vous l’avez peut-être entendu dire comme moi: “un cycliste peut perdre des points sur son permis de conduire s’il a la mauvaise idée de le présenter aux forces de l’ordre lors d’un contrôle”. Foutaise!
La Prévention Routière affirme en effet que “le cycliste qui commet une infraction au Code de la route ne perd pas de points”. Visiblement, cela n’empêche pourtant en rien certains retraits de la part des forces de l’ordre. Pour preuve, en 2000, le tribunal administratif de Caen, saisi du retrait de six points du permis d’un habitant de la Manche contrôlé en état d’ébriété sur son vélo, avait confirmé cette sanction dans un jugement au motif qu’une «bicyclette constitue un véhicule au sens de l’article L. 1er du code de la route». Les juges du tribunal administratifs avaient visiblement omis une circulaire du 23 novembre 1992 affirmant « qu’il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé » - termes repris par une circulaire du 10 mars 2004.
Fort heureusement, une jurisprudence plus récente vient nous rassurer. En l’espèce, le plaignant, verbalisé en septembre 2005 à Lyon alors qu’il circulait à bicyclette, avait écopé d’une contravention de quatrième classe (135 euros), assortie d’un retrait de quatre points sur son permis de conduire pour non-respect d’un feu de signalisation. Le tribunal administratif de Lyon, dans un jugement du 24 septembre dernier, a logiquement annulé le retrait, considérant qu’une telle mesure n’a été prévu que pour des «infractions au code de la route commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire à points est exigé».
N’hésitez donc pas à contester votre éventuel retrait de points, mais m’omettez pas de payer votre amende, car rien en vous en dispense ! En effet, nous rappelle Metro dans un récent article, « les sanctions financières pesant sur les automobilistes valent aussi pour les cyclistes. Ainsi, téléphoner au guidon leur en coûte 22 euros. Franchir un feu rouge est verbalisé 90 euros, de même que rouler en sens interdit ou circuler sur un trottoir. Pédaler en état d’ébriété est sanctionné d’un PV de 135 euros minoré à 90 euros ».
Conclusion : pédalez, votre permis ne risque rien et l’environnement ne s’en portera que mieux !
septembre 27th, 2007 à 21:42
J’avais eu un écho du jugement du tribunal administratif de Lyon, mais il pourrait y avoit un revirement de jurisprudence (Cour d’appel administrative et Conseil d’Etat).
Normalement non car ça entraînerait une inégalité entre les cyclistes détenteurs du permis de conduire et ceux qui ne l’ont pas. Ces derniers pourraient en effet se faire verbaliser à volonté sans avoir la désagréable surprise de perdre leur précieux (et coûteux) permis de conduire.
Il parraît que les piétons pouvaient (ou peuvent) également se faire retirer des points. Cette pratique sera certainement laissée de côté dorénavant.
Le petit problème avec ces agissements des autorités de police, c’est que les citoyens devront faire des recours administratifs tortueux et onéreux. La plupart ne le feront pas. Donc l’Etat devrait prendre les devants et faire cesser ces imbécilités.
septembre 28th, 2007 à 16:23
Je suis bien d’accord, ça n’est pas possible. Il s’agit donc d’ignorance de la part des agents des forces de l’ordre… La Préfecture de Police de Paris indique d’ailleurs qu’elle publie régulièrement des circulaires à ce sujet.
Si cela vous arrive tout de même, vous pouvez - et devez - faire un recours gracieux auprès du ministère de l’Intérieur.
Pour ce faire, voici un lien vers une lettre type (il conviendrait peut-être de la mettre à jour):
http://bordeaux.fubicy.org/04PEDALER/LettreType.html