Le greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme s’est récemment plaint de la multitude de requêtes déposées par des particuliers. Hostiles à la ratification parlementaire du traité de Lisbonne décidée par notre Président de la République, près de 2000 internautes tentent de reprendre à leur compte l’affirmation du Doyen Vedel : « le droit est utile lorsqu’il devient gênant ».
Il semblerait donc que quelques centaines de Français aient formé individuellement un recours contre ce qu’ils appellent « un déni de démocratie ». Les requérants estiment que le traité de Lisbonne ne doit pas être ratifié par voie parlementaire après les référendums français et hollandais.
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