Le Club des Blogueurs

Le greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme s’est récemment plaint de la multitude de requêtes déposées par des particuliers. Hostiles à la ratification parlementaire du traité de Lisbonne décidée par notre Président de la République, près de 2000 internautes tentent de reprendre à leur compte l’affirmation du Doyen Vedel : « le droit est utile lorsqu’il devient gênant ».

Il semblerait donc que quelques centaines de Français aient formé individuellement un recours contre ce qu’ils appellent « un déni de démocratie ». Les requérants estiment que le traité de Lisbonne ne doit pas être ratifié par voie parlementaire après les référendums français et hollandais.

La plainte insiste sur le mode d’élaboration du « mini-traité », ou plutôt du « traité modificatif » (1). Ce dernier a été préparé par une conférence intergouvernementale (CIG) qui n’aurait pas la même légitimité démocratique qu’une commission ad hoc composée de membres désignés démocratiquement (par les parlements nationaux ou par les peuples européens). En effet, la CIG a été mandatée par les gouvernements nationaux pour réécrire le Traité Etablissant une Constitution pour l’Europe (TECE). Selon les auteurs des plaintes, la décision de ne pas soumettre ce nouveau traité à une ratification référendaire porte atteinte à l’article 3 du protocole n°1 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales (ou Convention européenne des Droits de l’Homme). (2)

Pour ma part, je considère qu’une ratification parlementaire serait tout aussi démocratique qu’une ratification référendaire. Néanmoins, l’argument des requérants n’est pas si fallacieux qu’il n’y paraît. Je m’explique : à l’instar de ce que sont les lois de ratifications parlementaires pour les ordonnances issues d’habilitations législatives, l’idée sous-jacente de leur raisonnement est de revêtir un texte préparé par le pouvoir exécutif d’une valeur et d’une force légales (par le biais d’une loi de ratification référendaire, ou référendum populaire en l’occurrence). C’est-à-dire que, tout comme les habilitations législatives permettent à des ordonnances d’acquérir force de loi, seul un référendum permettrait d’obtenir une ratification démocratique (compte tenu des référendums négatifs du 29 mai 2005 et du 1^er juin 2005). D’aucuns pensent cependant que ces plaintes sont vouées à l’échec et je vous invite à consulter l’article de Jean Quatremer (et surtout les nombreux commentaires afférents) afin d’obtenir plus de précisions.

Pour conclure, nous pourrions pointer du doigt le problème récurrent qui concentre bon nombre des critiques formulées à l’égard de l’Union européenne : le manque de clarté et de légitimité démocratique des institutions communautaires. En effet, de la Commission européenne (composante du pouvoir exécutif de l’U.E), en passant par le Conseil des ministres (qui adopte les textes avec le Parlement) jusqu’au Conseil européen (3) (dont la présidence sera vraisemblablement créée avec le traité modificatif) peu de citoyens arrivent à y comprendre quelque chose. Mais surtout, seuls les membres du Parlement européen sont élus au suffrage universel direct contrairement à tous les autres membres qui, eux, sont désignés par les gouvernements de chaque Etat membre (donc selon une sorte de suffrage universel indirect). C’est pourquoi, afin d’en finir avec ces allégations préjudiciables à des sociétés soi-disant démocratiques, il serait certainement opportun de lancer un gargantuesque chantier démocratique concernant l’Europe (U.E). Une fois le traité de Lisbonne ratifié par les 27 Etats membres, c’est-à-dire fin 2008, cette solution permettrait de tenir compte de toutes les tendances politiques européennes et de toutes les actions citoyennes entreprises en faveur ou contre la construction européenne.

(1) L’intitulé “traité simplifié” ou “mini-traité” proposé par N. Sarkozy n’ayant pas été retenu par la CIG.

(2) L’article 3 du protocole additionnel N°1 dispose que : « [Les Etats membres] s’engagent à organiser, à des intervalles raisonnables, des élections libres au scrutin secret, dans les conditions qui assurent la libre expression de l’opinion du peuple sur le choix du corps législatif ».

(3) Qu’on ne doit pourtant pas confondre avec le Conseil de l’Europe qui est une organisation internationale destinée à promouvoir la démocratie au sein de ses 47 Etats membres. Sa Cour, la CEDH, doit sanctionner les atteintes à la Convention européenne des Droits de l’Homme.