Le Club des Blogueurs

Une conférence en présence de Serge Portelli s’est déroulée en plein XVIIIème. Ce magistrat a  évoqué d’innombrables thèmes concernant la justice dans notre pays au cours de cette « conférence participative ». Vice-président du TGI de Paris et président de la 12^ème Chambre correctionnelle, cet homme nous a donné son point de vue sur la politique menée par notre « PDR ». (1)

Le sens de la peine serait lié au contexte politique et, depuis 2002, il y aurait une nouvelle philosophie de la peine en France. En effet, la volonté de N. Sarkozy est de contraindre le pouvoir judiciaire (pardon, « l’autorité judiciaire ») au mutisme. Selon M. Portelli, l’idée des pouvoirs publics actuels serait d’imposer « un guide d’interprétation de la loi » aux magistrats de l’ordre judiciaire.

Autrement dit, les magistrats devraient distribuer des peines sans tenir compte de l’individualisation de la peine, c’est-à-dire sans adapter la loi à l’individu jugé. S. Portelli a évoqué un phénomène « d’automatisation de la peine » : d’aucuns souhaiteraient que les magistrats deviennent des « Ouvriers Spécialisés » qui ne bataillent jamais. Quelques exemples : la loi sur les peines plancher de l’été dernier ; ou encore, la loi sur la rétention de sûreté.

A propos de cette dernière loi, il faut connaître le contexte politique afin d’appréhender la gravité de la situation. La loi est liée au double homicide commis à Pau par un jeune homme qui a été déclaré irresponsable, c’est-à-dire qu’il a bénéficié d’une cause subjective d’irresponsabilité (tout comme quelqu’un qui fait un infarctus au volant et qui cause un terrible accident : il ne pourra pas être jugé car il n’était pas conscient lors de la perte de contrôle du véhicule. De la même manière, un citoyen qui se défend lorsqu’il est victime d’une agression physique bénéficiera d’une cause objective (légère différence) d’irresponsabilité : la justice ne condamnera pas cet individu car « la légitime défense » couvrira ses actes délictueux). (2)

Donc, dans un contexte dramatique, se servant de l’émotion du peuple et des médias, M. Sarkozy annonce qu’il fera voter une loi pour qu’il y ait un « jugement symbolique » des malades mentaux. Mais le problème réside dans les pressions exercées sur le juge d’instruction palois qui devait rendre une ordonnance de non lieu (c’est-à-dire de non lieu à poursuivre pénalement). Le pouvoir central a effectivement fait pression sur la conscience de ce magistrat afin qu’il prenne une ordonnance de renvoi (au jugement). Mais, ce dernier a tout de même eu le courage de suivre toutes les expertises, de respecter les codes pénal et de procédure pénale : il a rendu une ordonnance de non lieu.

Les pressions politique, administrative, médiatique sont devenues courantes. Lorsque le Figaro publie un sondage qui prône la sévérité pénale, lorsque le Parisien publie une liste de 30 délinquants qui seront prochainement remis en liberté, « le 4^ème pouvoir » exerce une influence sur nos juridictions. Le Conseil constitutionnel a cependant censuré la rétroactivité de la loi sur la rétention de sûreté.

Mais vous êtes au courant de la suite : le président de la République a tout de même demandé au Premier président de la Cour de cassation de surmonter cette difficulté « minime » : ce dernier a refusé, reconnaissant que la rétroactivité en matière pénale était proscrite. Pourtant, NS a insisté, pointant du doigt les malheureuses victimes. Alors que faut-il retenir de tout ça ? Les victimes ont évidemment droit à réparation ! Par contre, la justice ne peut pas (ne doit pas ?) s’occuper exclusivement des victimes (sinon il existe un risque avéré de dérives : Patrick Dills, l’affaire d’Outreau…). En souhaitant maintenir en prison des individus « potentiellement dangereux » on ne changera pas notre société. Quelques faits (scientifiquement reconnus à l’échelle internationale) : les libérations conditionnelles font baisser le taux de récidive (donc, le fait de relâcher des criminels plus tôt favoriserait leur réinsertion) ; il y a en France 61000 détenus, soit 10000 de trop par rapport à la capacité d’accueil des prisons ; les TIG (3) sont des « peines intelligentes » qui permettent aux délinquants d’éviter de passer par la case prison (les prisons sont indubitablement criminogènes, c’est-à-dire qu’un délinquant va s’endurcir en prison). Or, seules 20.000 peines de TIG sont prononcées chaque année en France sur un peu plus de 650.000 peines…

Selon S. Portelli, la véritable question est : que fait-on pendant la peine et non pas après la peine ?

Donc, la seule solution réside dans l’existence « d’une volonté politique forte ». Faire pression sur l’autorité judiciaire pour qu’elle ne prononce plus de libérations conditionnelles n’est pas salutaire (le nombre de libérations conditionnelles est en baisse depuis de nombreuses années). Vouloir augmenter le nombre de détenus dans nos prisons - qui sont déjà saturées - pour faire croire qu’on règle un problème n’est pas une attitude responsable. Ne vous laissez pas phagocyter l’esprit par les néo-conservateurs au pouvoir !

Pour en revenir encore une fois à la volonté de NS de faire appliquer rétroactivement une loi en matière pénale, je vous informe que la seule loi rétroactive qui fut appliquée (en matière pénale) l’a été sous le régime de Vichy. Donc la « méthode Sarkozy » n’est pas réellement exemplaire et S. Portelli n’a pas hésité a qualifié l’action des pouvoirs publics actuels « d’entreprise de démagogie ». Pour finir, l’éminent magistrat a affirmé que « notre liberté gêne ». Il parlait de la liberté des magistrats qui devraient être un contre-pouvoir. Je me permets de reprendre son affirmation et de l’extrapoler : c’est « notre » liberté (celle de tous les Français qui a été acquise douloureusement au cours des siècles) qui les gêne.

(1) PDR = président de la République (lol)

(2) Néanmoins, une action au civil est d’ores et déjà possible. Autrement dit, si les victimes ne peuvent obtenir une condamnation pénale, elles peuvent réclamer des dommages-intérêts. En outre, les malades mentaux ne sont jamais relâchés dans la nature lorsqu’ils sont déclarés « irresponsables pénalement » : ils sont internés dans des quasi-prisons avec des barreaux, des grilles, des matons (des gardiens) etc…

(3)TIG = travaux d’intérêt général