Le numéro spécial des Petites Affiches décortique le régime de la Vème République et tire un bilan des 50 ans d’existence de notre Constitution. Comme l’écrivait Pierre Pactet : « les constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l’objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaître ». La Constitution du 4 octobre 1958 n’échappe pas à la règle. Lire la suite… “La modernisation des institutions (suite et fin)”
Suite à cette réforme « d’envergure » voulue par le président de la République et finalement adoptée le 21 juillet 2008, quelques éclaircissements sont nécessaires. Le débat précédant l’examen parlementaire du texte a été substantiel mais il n’a que trop peu influencé le travail des parlementaires (de la majorité). Il s’agit donc en premier lieu de retranscrire l’essentiel des débats doctrinaux pour fixer des balises. Puis, en second lieu, de fournir une interprétation subjective du résultat.
Les docteurs en droit et en sciences politiques ont tous participé au débat d’idées et il y avait schématiquement deux courants de pensée : ceux qui soutenaient plutôt le régime parlementaire et ceux qui souhaitaient une présidentialisation du régime de la Vème République. Lire la suite… “Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République”
